Monsieur le Maire,

Nous souhaiterions aborder les points suivants au Conseil municipal du 15 octobre 2009.

• Propreté et maintenance des endroits de dépôts d’ordures ménagères sur Billiers.
  
  
• Restaurant scolaire : étude de la mise en place du paiement basé sur le quotient familial.
  
  
• Rue du Penher : comment remédier aux divers inconvénients relatifs à sa conception et à son aménagement ?
  
  
• Animation jeunesse : où en est le projet ?
  
  
• Voirie : information sur les travaux de la route de la mer et visualisation des projets 2010.
  
  
• SCOT : connaissance des différents scénarios sur lesquels M. Roberdel a travaillé.
  
  
• Mairie :
  • A propos du point à l’ordre du jour sur les panneaux photovoltaïques, nous souhaiterions avoir le descriptif des points qui ont été déterminants pour obtenir l’excellence du projet.
  • Nous souhaiterions avoir un bilan financier de toutes les dépenses qui se rapportent au projet de la mairie (frais d’étude, d’architecte, d’expertise, d’assurance, bureau de contrôle, suivi de chantier, maîtrise d’œuvre…).
  • Nous souhaiterions évoquer le sujet de la diminution des places de parking entraînée par la construction de la nouvelle mairie
    
    
• Serait-il possible d’avoir l’ordre du jour, huit jours avant le Conseil Municipal ?
  

Nous vous écrivons pour vous demander de remettre à l’ordre du jour du prochain CM, le point concernant les indemnités à un des membres de la bibliothèque.

Nous souhaiterions aussi avoir un débat sur l’éventuel élargissement de la C.C. du pays du Muzillac.

Dans les questions diverses, nous souhaiterions aborder les questions suivantes :

-          Le point sur le dossier « Jeunesse et Sports » concernant le projet d’animation avec les enfants avec M. Dutertre.

-          Le point sur le rendez-vous pour le déménagement de l’agence postale.

-          La Z.A.C. : quand discute-t-on d’éventuelles nouvelles orientations ?

-          Commission finance : la préparation du budget approche et celle-ci ne s’est pas encore réunie une seule fois, pourquoi ?

-          Le point sur le redressement des finances du festival « La Renverse ». Les modalités du cautionnement (la durée notamment).

A la lecture du registre des délibérations du CM du 15 janvier 2009, le groupe « Billiotins, décidons notre avenir » aimerait que les points ci-dessous soient modifiés.

Demande de rectification du registre des délibérations du CM du 15 janvier 2009 : 

Rapprochement CC pays de Muzillac et de la Roche Bernard

Après le 1^er paragraphe et à la place de « Après, débat, Monsieur le Maire » :

Le groupe « Billiotins, décidons notre avenir » propose de reporter le vote au CM suivant afin d’avoir le temps de mettre par écrit ses propositions concernant cette réflexion. Le Maire refuse de reporter le vote.

Monsieur le Maire précise……

 
Indemnités kilométriques et de mission     

A la place de verser « aux bénévoles » mettre « de verser à Mme Piauly, bénévole  de la bibliothèque »…

Acquisition de matériel

Le CM autorise M. le Maire à procéder au meilleur rapport qualité prix et à concurrence de 3 500 Euro aux achats suivants :….

Questions diverses :

Poste 

Le groupe « Billiotins, décidons notre avenir » demande à M. le Maire de prendre rendez-vous avec la receveuse au sujet du déménagement de l’agence postale et de son informatisation.

Groupe d’élus : « Billiotins, décidons notre avenir »

            - Maryvonne Langlais

            - Fred Denis

            - Olivier Lebrun

            - Dominique Prudhomme

            Depuis 9 mois que nous sommes élus, nous constatons que nous ne pouvons pas exercer notre mandat correctement, depuis 9 mois beaucoup de sujets importants n’ont pas été abordés, depuis 9 mois nous pensons qu’il y a une autre manière de travailler. 

            Nous avons essayé de faire vivre certains débats, de suggérer certaines orientations, de proposer une autre manière de traiter les sujets mais les portes sont restées fermées.

            Au Conseil municipal du mois de Janvier, nous proposerons  4 points à l’ensemble des conseillers municipaux.

• Pouvoir proposer certains sujets à l’ordre du jour des Conseils Municipaux et des commissions municipales. 
   
• Pouvoir participer aux Commissions de la Communauté de Communes.
   
• Elaborer des projets communaux et intercommunaux sur la base de débats accessibles à tous les élus.    
   
• Améliorer le déroulement des Conseils Municipaux.

            Nous espérons vivement que nous serons entendus.

            Nous organiserons lors du premier trimestre 2009, une réunion publique pour vous tenir informés.

Monsieur le Maire,

Terrains du « Lohéro »

            Lors du dernier Conseil Municipal vous avez demandé à Dominique Prudhomme de justifier ses propos sur le manque de cohérence du PLU.

            Lors de notre préparation de la campagne des élections municipales nous nous étions renseignés sur les terrains du « Lohéro ».

            Voici les renseignements que nous avions récoltés :

            Achat par le propriétaire habitant, 36 route de Berric à Muzillac, le 20 janvier 2005 de 33 566 m2 pour la somme de 767 654 Euros soit 22, 81 Euros le m2 en trois parties et sous différentes dénominations.

            La lecture des Comptes Rendus des Conseils Municipaux dans « billiers.fr » ne mentionne pas de discussion sur un éventuel droit de préemption sur ces terrains.

            L’idée de la Z.A.C. est lancée depuis mars 2004.

            Serait-il possible lors du prochain Conseil Municipal que vous nous apportiez une information complète sur l’achat de ces terrains ?

Mairie de Billiers

            Nous demandons lors du prochain Conseil Municipal que soient votées les deux délibérations suivantes :

-         Voulez-vous que le plan de la nouvelle mairie prévoie une éventuelle utilisation polyvalente de la salle du Conseil Municipal autre que les mariage ?s

-         Voulez-vous que le plan de la nouvelle mairie prévoie la possibilité d’intégrer l’agence postale ? 

Occupation du logement loué auparavant par « Karine ».

            Lors du dernier Conseil, vous n’avez pas voulu inscrire cette question à l’ordre du jour.

            Sur cette question, c’est un débat ouvert que nous souhaitions sans privilégier, à priori, telle ou telle solution pour l’occupation de ce bâtiment.

            Refuser d’inscrire cette question à l’ordre du jour, sous prétexte que l’éventuelle utilisation que nous pourrions proposer ne vous convient pas, n’est pas justifié.

            De plus, ce débat permettrait de répondre aux différentes questions que se pose la population par rapport à ce logement vacant.       

Délibération pour une agriculture sans O.G.M. sur la commune de Billiers.

            Lors du dernier Conseil, vous n’avez pas voulu inscrire cette question à l’ordre du jour.    

            Quand on parle de plan de désherbage plus naturel, de repas Bio à la cantine, de panneaux solaires sur la mairie pourquoi refuser le débat sur les OGM. Quelle que soit la décision du Conseil Municipal suite à ce débat, il me semble important que celui-ci ait lieu.

Proposition de désengagement de la commune, de la communauté de communes  et de l’OTSI pour la maintenance des panneaux d’information interactifs.

            Lors du dernier Conseil, vous n’avez pas voulu inscrire cette question à l’ordre du jour.

            Une décision a-t-elle été prise par la Communauté de Communes ?

            Nous aimerions que ce sujet soit évoqué lors du prochain Conseil et que chacun s’exprime par rapport aux éléments que vous nous exposerez (coût, contrat….).

Mise en place d’une programmation annuelle des actions municipales.

            Lors du dernier Conseil, vous n’avez pas voulu inscrire cette question à l’ordre du jour.

            Il nous semble pourtant important que le Conseil puisse être au courant de la programmation des actions que vous souhaitez mettre en place, annuellement, par rapport aux projets énoncés, dans votre profession de foi, afin que chacun d’entre nous puisse avoir le temps de la réflexion, et du débat, avant d’aborder les différents sujets nécessaires à Billiers.

Site Internet

            Le sujet avait été abordé lors du conseil municipal du 22 mai 2008 et une Commission devait avoir lieu à ce sujet à la Communauté de Communes.

            Aucune information n’a été transmise lors du dernier Conseil. Merci de mettre ce sujet à l‘ordre du jour du prochain Conseil.

            Plus généralement, étant exclu des Commissions de la Communauté de Communes serait-il possible d’avoir une information sur les différents points abordés, par celles-ci, lors de chaque Conseil ?

Conseils municipaux

            Nous vous remercions de nous avoir envoyé les dates des différents Conseils Municipaux jusqu’en décembre et d’avoir distingué les délibérations des autres points dans l’ordre du jour.

            Nous redemandons, pour les délibérations à prendre, que les documents relatifs à celles-ci soient envoyés huit jours avant.

            Nous aimerions qu’un vote ait lieu sur la question du vote à bulletin secret lors du prochain Conseil.

             En vous souhaitant bonne réception, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération distinguée.

                                               Le groupe d’élus « Billiotins, décidons notre avenir »

Monsieur le Maire,

            Veuillez trouver ci-dessous, les points que nous aimerions aborder lors du prochain conseil municipal du 22 mai 2008 :

-          Planning à l’année des conseils municipaux de préférence le vendredi soir.

-          Différenciation dans l’ordre du jour des conseils municipaux, des délibérations à prendre et des autres sujets.

-          Pour les délibérations à prendre, envoi,  huit jours minimum avant le conseil, des documents relatifs à ces délibérations.

-          Votes à bulletins secrets pour les délibérations.

-          Information de la composition des commissions extra-municipales auprès des personnes qui ont proposé leur candidature.

-          Projet nouvelle mairie

            Pour le conseil municipal du mois de juin, nous aimerions que soient discutés les sujets suivants :

-          Délibération pour une agriculture sans O.G.M. sur la commune de Billiers.

-          Occupation du logement loué auparavant par « Karine ».

-          Proposition de désengagement de la commune, de la communauté de communes et de l’OTSI pour la maintenance des panneaux d’information interactifs.

-          Mise en place d’une programmation annuelle des actions municipales.

            D’autre part, nous regrettons de ne pas avoir été informés de la réunion, concernant l’information sur « Natura 2000 en mer », organisée pour l’ensemble des élus.

            En vous souhaitant bonne réception, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Maire, l’assurance de notre considération distinguée.

                                               Le groupe d’élus « Billiotins, décidons notre avenir »