STATUTS DE L’ASSOCIATION

«BILLIOTINS, DECIDONS NOTRE AVENIR »

déclarée sous le régime de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901

PREAMBULE

TITRE I : CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dénommée «BILLIOTINS, DECIDONS NOTRE AVENIR ».

Article 2 – Objet

L’association se donne pour objet de promouvoir et développer les idées et les actions exprimées dans la profession de foi de la liste «BILLIOTINS, DECIDONS NOTRE AVENIR »  lors des élections municipales de Billiers en 2008, à partir des valeurs de Démocratie, de Développement durable, de Solidarité et de Culture.

Article 3 – Siège social

Le siège social de l’association est fixé à Billiers. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision du conseil d’administration.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

TITRE II : COMPOSITION

Article 5 – Composition et conditions d’adhésion

L’association se compose de membres actifs, personnes physiques âgées au minimum de seize ans révolus, qui prennent l’engagement de respecter les statuts qui leur sont présentés lors de leur admission, et règlent une cotisation annuelle.

Article 6 – Cotisation

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’A.G.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 – Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les assemblées générales se composent de tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

Elles se réunissent sur convocation du président de l’association adressée aux membres quinze jours au moins à l’avance, et portant mention de l’ordre du jour fixé par le bureau.

Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour.

 
Seuls les membres à jour de leur adhésion peuvent voter. Le vote par procuration est possible. Nul ne peut détenir plus de 2 procurations.  Néanmoins, les assemblées générales obligent par leurs décisions tous les membres de l’association, y compris les absents.

Les délibérations de l’assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre et signés des membres du bureau.

Article 9 – Assemblée générale ordinaire

Au moins une fois par an, les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire dans les conditions fixées à l’article 8.

L’assemblée générale ordinaire entend, débat et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour dont, obligatoirement, les suivantes :

-          le rapport d’activité de l’association,

-          le rapport financier incluant le budget prévisionnel de l’exercice suivant/

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du conseil d’administration, ainsi qu’éventuellement à la création de commissions et à la désignation de leurs membres.

Elle statue sur d’éventuelles modifications des statuts.

Les délibérations sont prises à mains levées, ou par bulletins secrets sur demande éventuelle d’un seul adhérent, à la majorité simple.

Article 10 – Assemblée générale extraordinaire

Les adhérents sont convoqués en assemblée générale extraordinaire dans les conditions fixées à l’article 8 :

-          soit sur décision du conseil d’administration pour statuer sur les questions de sa seule compétence définies par les textes officiels en vigueur et, le cas échéant, par le règlement intérieur,

-          soit, sous un délai d’un mois, sur la demande d’un tiers des membres actifs à jour de cotisation transmise par écrit au bureau de l’association,

-          soit sur la demande du bureau de l’association.

Article 11 – Composition et fonctionnement du conseil d'administration 
Les délibérations sont prises à mains levées, ou par bulletins secrets sur demande éventuelle d’un seul adhérent. La majorité des deux tiers est exigée pour leur validité.

La fonction d’administrateur est accessible à tout membre actif à jour de cotisation et âgé de dix-huit ans.

Le conseil d’administration de l’association est rééligible par tiers lors de chaque assemblée générale ordinaire annuelle, les deux premiers tiers étant tirés au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

Il se compose au minimum de 9 membres et au maximum de 20.

Il se réunit sur convocation du bureau de l’association à chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige, et au moins deux fois par an.

Seules les questions inscrites à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, à mains levées, ou par bulletins secrets sur demande éventuelle d’un seul administrateur.

Toutes les décisions du conseil d’administration sont consignées dans un registre.

Les fonctions de membre du conseil d’administration sont gratuites. Toutefois les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pourront leur être remboursés au vu de pièces justificatives après accord du C.A. et dans la limite des fonds disponibles. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration.

Article 12 – Pouvoirs du conseil d’administration

Le conseil d’administration peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association conformément à ses statuts.

Notamment, il élit en son sein un bureau qui lui rend compte de ses activités et qu’il autorise à effectuer toutes opérations financières et bancaires, il se prononce sur les exclusions des membres de l’association et peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres.

Article 13 – Composition et fonctionnement du bureau

Sous contrôle du conseil d’administration, l’association est administrée par un bureau élu chaque année au sein du conseil d’administration. Les membres sortants sont rééligibles.

La fonction de membre du bureau est accessible à tout administrateur âgé de dix huit ans.

Le bureau se compose au minimum de trois membres : un(e) président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(e).

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Article 14 – Pouvoirs et rôles du bureau

Le bureau est chargé d’assurer le fonctionnement harmonieux de l’association conformément aux statuts et aux décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

Il est spécialement investi des missions suivantes :

-         par le président ou la présidente : coordination des travaux du conseil d’administration et gestion du fonctionnement de l’association qu’il ou elle représente en justice et dans tous les actes de la vie civile,

-         par le ou la secrétaire : réalisation de toutes les tâches de correspondance, convocations, rédaction des procès-verbaux, transcriptions sur les registres règlementaires,

-         par le trésorier ou la trésorière : tenue et gestion des comptes de l’association.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION – COMPTABILITE

Article 15 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

-         du produit des cotisations versées par les membres,

-         du produit des manifestations, des intérêts et redevances de biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus,

-         des dons manuels,

-         de la vente de produits,

-         de toutes autres ressources autorisées par les lois en vigueur.

Article 16 - Comptabilité

Les titulaires des signatures des comptes de l’association, au nombre de deux, effectuent tous paiements et perçoivent toutes recettes, en tiennent comptabilité au jour le jour, et en rendent compte au conseil d’administration et à l’assemblée générale qui statue sur la gestion.

Cette comptabilité sera tenue selon les dispositions légales et réglementaires applicables aux associations régies par la loi de 1901.

TITRE V : DISSOLUTION – DEVOLUTION

Article 17 – Dissolution de l’association

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par approbation d’au moins les deux tiers des membres réunis en une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.

Article 18 – Dévolution des biens

En cas de dissolution de l’association, un liquidateur sera nommé par l’assemblée générale extraordinaire, qui en définira les pouvoirs et, s’il y a lieu, l’actif sera dévolu à une association française poursuivant des buts identiques ou proches, si possible au sein de la Communauté de communes de Muzillac.

TITRE VI : REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article 19 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration en complément des présents statuts.

Article 20 – Formalités administratives

Le bureau doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure. Il peut, à cet effet, mandater l’un de ses membres.

Fait à Billiers, le 9 juin 2008 .

Ont signé :