Texte présenté par le Groupe d’élus : « Billiotins, décidons notre avenir ! » au Conseil Municipal de Billiers du 12 février 2009 :
Contribution au débat sur l’éventuel élargissement de la Communauté de Communes du pays de Muzillac.
Depuis sa création, la CC du pays de Muzillac n’a cessé d’évoluer.
Apparemment, à ce jour, aucun grand bilan n’a été réalisé en interne comme avec l’ensemble de la population. De plus son mode d’élection et son fonctionnement font que son rôle important est mal connu et souvent décrié par la population. De même, ses orientations et ses décisions, peu ou pas du tout débattues par les conseils municipaux, renforcent l’idée d’une CC coupée des communes.
Malgré la satisfaction affichée de ses décideurs, comment être sûr que l’actuelle CC a réalisé les bons choix et qu’elle correspond aux attentes de l’ensemble des concitoyens. Comment connaître dans ces conditions la direction à prendre pour une éventuelle fusion ?
Notons également que les évaluations nationales ne sont pas très positives. Les diverses analyses montrent que les CC n’ont pas généré les économies escomptées, qu’elles ont même accentué les inégalités entre les territoires et que leur fonctionnement est loin d’être un fonctionnement de proximité.
Nous pensons fortement que l’éventuelle fusion entre les deux CC doit être l’occasion pour la première fois de remettre les choses à plat en relation étroite avec l’ensemble de la population et ceux qui la représentent afin de créer les meilleures conditions possibles à l’élaboration d’une CC élargie.
Ayant été invités à formuler des observations, nous proposons quelques idées qui nous semblent importantes pour mener à bien ce projet éventuel d’élargissement.
1/ Création d’un comité intercommunal de travail représentatif des résultats des élections municipales au niveau des voix et non des sièges obtenus.
Que ce comité puisse être élargi aux acteurs de la vie inter communale
Que des moyens financiers, humains et matériels soient dégagés pour la mise en œuvre de cette consultation-élaboration de l’élargissement de la CC, notamment avec l’emploi d’un coordinateur de projet.
2/ Consultation des populations sur ce qu’elles pensent et ce qu’elles attendent de la CC actuelle et par la suite de la CC élargie.
· Quel bilan
· Quelles perspectives pour la CC actuelle, pour une CC élargie
· Si nécessaire, quelle est la réunification la plus adéquate, avec quels partenaires. Pourquoi plutôt la Roche-Bernard que Questembert
· Pertinence du nouveau partenaire proposé
· Si élargissement il y a, quelles corrections voulons nous apporter au fonctionnement actuel, quelles nouvelles orientations
3/ Choix des valeurs fondatrices d’une CC élargie
4/ Mise en commun avec les éventuels nouveaux partenaires (il serait souhaitable que ces nouveaux partenaires aient réalisé en amont le même travail que la CC du pays de Muzillac)
5/ Création d’une Charte pour une nouvelle CC élargie répondant aux valeurs fondatrices
6/ Mise en application de cette charte
· Réglementation
· Compétences
· Actions
· Organisation
· Fonctionnement
7/ Présentation à la population
8/ Rédaction du projet final
9/ Vote et adoption